Peut-on dégager un complément de revenu en vendant des copies de badges à des particuliers ?

1 oct.

01 Octobre 2022 - Alexandra

Certains visiteurs et clients de technee.fr nous demandent s’il est légal de vendre des copies de badges vigik à des tiers. En effet, quelques particuliers peuvent procéder à des copies de remplacement pour des voisins ou des connaissances en contrepartie généralement d’une rétribution d’une dizaine d’euros. Certaines personnes peuvent ainsi générer une centaine d’euros par mois de compléments de revenus. La prestation s’apparente à l’activité réalisée habituellement par les cordonniers.

Si nous avons déjà traité de la possibilité de réaliser des économies en copiant son badge d’immeuble, nous n’avions pas encore répondu à cette question. Est-il légal d’arrondir ses fins de mois en réalisant des copies de badges pour des tiers ?

Service de copie privée de badge d’immeuble

La copie d’un badge pour un tiers avec son consentement constitue la copie d’un support original dont l’utilisateur final est réputé être le propriétaire ou le locataire légal. Le parallèle peut être effectué avec la copie d’une clé, d’une image, d’un livre ou d’une photo pour un usage privé. Nous préconisons donc à ceux qui souhaiteraient réaliser des copies pour un tiers dans un but lucratif de s’assurer que le tiers en question est le propriétaire ou le locataire du badge original.

Les revenus tirés d’une activité de copie doivent-ils être déclarés ?

Le code général des impôts est clair, les revenus accessoires qu’il s’agisse de la vente de biens achetés et fabriqués ou encore de la vente de services doivent être déclarés dans la catégorie bénéfices industriels et commerciaux (catégorie BIC du formulaire 2042-C-PRO). Toutefois, des possibilités d’exonération existent si vos revenus annuels ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations (emplois étudiants).

Attention toutefois à ne pas venir surinterpréter les franchises (20 transactions et 3000 euros annuel au maximum) de déclaration usuellement pratiquées en matière de ventes d’objets d’occasions (réalisés sur les plateformes bien connues de type vinted ou leboncoin). En effet, la revente d’un produit acheté dans le but de le transformer (programmer) pour le revendre ne constitue pas véritablement la vente d’un produit d’occasion. Il convient en cas de doutes de se rapprocher de votre service des impôts.

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