L’identification par puce électronique des reptiles

La puce électronique ou transpondeur est de la taille d’un gros grain de riz

La puce électronique ou transpondeur est de la taille d’un gros grain de riz

04 Septembre 2021 - Alexandra

Il y aurait dans les foyers français plus de deux millions de reptiles en captivité, le plus souvent dans des vivariums. Ainsi, crocodiles, lézards, serpents et tortues sont devenus les nouveaux animaux de compagnie des ménages. Devant cet engouement, les autorités ont développé un corpus législatif visant à encadrer et contrôler la détention des reptiles qui sont désormais soumis à des contrôles rigoureux et doivent être identifiés. Mais pour quelles raisons ?

Pose d’une puce électronique à un serpent

Pose d’une puce électronique à un serpent

Une règlementation forte pour les NAC

Acronyme de Nouveaux Animaux de Compagnie, le terme NAC s’est répandu pour désigner les espèces autres que les chiens et chats connus des vétérinaires. Ces-derniers ont commencé à nommer cette catégorie d’animaux atypiques pour organiser et développer leurs connaissances alors que l’apparition des NAC en cabinet commençait à augmenter. De manière un peu contre-intuitive, perroquets, serpents, tortues et araignées sont devenus dans la période récente les meilleurs compagnons de l’Homme. Quelle ironie quand on connait la peur quasi génétique que l’on éprouve à la vision d’un serpent le long d’un chemin.

Au même titre que les canidés et les félins, les NAC (nouveaux animaux de compagnie) ont droit désormais à leur identification individuelle. Leur marquage est même désormais une obligation légale. En effet, les propriétaires de NAC qualifié aussi de « faune sauvage captive » doivent envoyer une demande d’autorisation de détention et faire une déclaration de marquage.

Le manquement à ces obligations constitue une infraction au code de l’environnement sanctionné par une amende de 9000 euros et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.

Combattre le vol et lutter contre le trafic d’animaux, tels sont les objectifs du marquage des NAC. Les reptiles domestiques identifiés profitent ainsi de 40 % de chance de plus d’être retrouvés que les reptiles non identifiés.

Les avantages de la pose d’une puce électronique aux reptiles

La puce électronique favorise la gestion des animaux d’élevages. Dans cette industrie, elle occupe une place prépondérante.

Son usage s’avère également capital en cas de perte, de vol ou d’égarement. Une médaille peut se retirer à tout moment. Il en est de même pour les bagues des oiseaux. Les tatouages s’estompent, se ternissent, sont falsifiables et peuvent devenir indéchiffrables avec le temps.

À l’inverse, le transpondeur électronique reposant sur la technologie RFID est durable. Au delà de la lutte contre le vol, la puce RFID donne accès à l’ensemble des informations relatives à l’animal. Elle permet notamment de retrouver les coordonnées du propriétaire.

Les reptiles égarés et rapportés dans les cliniques vétérinaires sont ainsi facilement identifiables. Les spécialistes utilisent un lecteur dédié (NDLR : scanner vétérinaire) à la lecture de données transmises par transpondeur RFID afin d’obtenir le numéro d’identification de l’animal le reliant à son propriétaire. L’identification épargne la fourrière aux animaux.

Le marquage par la puce est également une obligation dans les pays voisins. Il vous évite des mésaventures durant vos voyages à l’étranger si vous désirez voyager en compagnie de votre reptile.

Le puçage des reptiles : une intervention désormais commune

Le puçage des reptiles est une opération chirurgicale qui nécessite l’intervention d’un vétérinaire. Son implantation coûte habituellement entre 35 à 100 euros. Deux critères conditionnent la tarification : le modèle de la puce RFID ainsi que l’espèce à pucer, sachant que certains reptiles sont difficiles à manipuler.

D’ailleurs, le vétérinaire en charge de l’opération administre parfois un sédatif à l’animal. S’en suit l’implantation chirurgicale. Le remplissage du formulaire Cerfa 12446*01 achève les procédures d’identification du reptile.

Une obligation d’identification avant l’achat du reptile

Les animaleries sont conscientes de la complexité des procédures administratives liées à l’identification des reptiles. C’est pourquoi elles proposent à leurs clients des reptiles pré-identifiés. L’animal quitte l’établissement avec :

·       son transpondeur électronique ;

·       son droit d’enregistrement dans le fichier i-fap ;

·       son acte vétérinaire ;

·       ses documents légaux ;

·       l’attestation du vétérinaire en cas d’impossibilité de marquage.

Dans le cas d’une impossibilité d’identification par puce électronique, l’animalerie doit réaliser des photos en couleur de l’animal, fournir un certificat de marquage (par une méthode alternative) ainsi qu'une attestation du vétérinaire justifiant cette impossibilité.

⚠️ Information importante (période de transition 2025-2026) : le portail d'enregistrement en ligne de l'i-fap étant actuellement fermé pour maintenance, les démarches classiques sont suspendues. Cependant, le Ministère a mis en place des solutions temporaires. Pour toute déclaration de cession ou demande d'enregistrement, la boutique ou le nouveau propriétaire peut contacter le service dédié à l'adresse et3.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr. Il est également possible d'envoyer la déclaration de marquage par voie postale (accompagnée d'un règlement de 9,80 € HT par chèque) à la nouvelle société gestionnaire : Scop’it – Fichier i-fap – 8 rue du Pré Bréda, 51530 MARDEUIL.

Un unique fichier d’enregistrement et d’identification : l’I-FAP

Depuis le 15 juin 2018, les reptiles (ainsi que les autres espèces de la faune sauvage protégée) identifiés et pucés doivent obligatoirement être répertoriés dans un registre national unique : le fichier i-fap. Il recense les animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité en France.

Pour rappel, l’i-fap constitue l’unique base de données numérique légale française dédiée à ces animaux. Sa mission première est d’assurer leur traçabilité, l’immatriculation de l’animal étant directement reliée au nom et à l’adresse de son propriétaire. L’objectif principal de ce fichier est de lutter efficacement contre le trafic d’animaux vivants.

Ce fichier est placé sous l'autorité du Ministère de la Transition écologique. Historiquement géré par la SAPV (Société d’Actions et de Promotion Vétérinaires), la gestion de l'i-fap a été transférée début 2025 à la société Scop’it.

⚠️ Information importante (Période de transition 2025-2026) : En temps normal, le site internet de l'i-fap permet au grand public de consulter la liste des espèces soumises à obligation de marquage et d'effectuer ses démarches en ligne. Toutefois, en raison du récent changement de gestionnaire, le portail en ligne est actuellement suspendu pour maintenance. Pendant cette transition, le ministère a mis en place des solutions alternatives :

  • Pour les démarches et urgences (recherche d'un propriétaire suite à un animal trouvé, déclaration de perte, vol, cession ou décès), un service dédié est joignable à l'adresse : et3.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

  • Pour les enregistrements d'animaux, les démarches doivent être effectuées par voie postale directement auprès du nouveau gestionnaire (Scop’it – Fichier i-fap – 8 rue du Pré Bréda, 51530 MARDEUIL) ou bien de façon différée lors de la réouverture du nouveau portail.

Comment s’assurer que son animal est correctement identifié électroniquement ?

Tout animal d'espèce non domestique concerné par la réglementation du Ministère de la Transition écologique (espèces protégées ou inscrites aux annexes de la CITES) doit obligatoirement être identifié. Cette identification se fait à l'aide de puces électroniques (transpondeurs) homologuées par le Ministère de l’Agriculture, avant l'enregistrement de l'animal dans le registre national i-fap.

(Note : En l'absence d'accès au portail i-fap, la liste exhaustive des espèces soumises à obligation de marquage est téléchargeable directement sur la page "Biodiversité et paysages" du site internet du Ministère).

Le codage réglementaire des puces : En France, les puces électroniques destinées à la faune sauvage doivent obéir à un codage très spécifique pour être valides. Elles doivent impérativement débuter par :

  • Le code pays : 250 (pour la France).

  • Le code de l’espèce : 22 (dédié à la faune sauvage captive). (À titre de comparaison, le code 26 est réservé aux carnivores domestiques comme les chiens et chats, et le 25 aux chevaux).

⚠️ Attention aux puces internationales (ICAR) : Soyez vigilants lors de l'acquisition du matériel d'identification. Les puces répondant au standard international ICAR qui utilisent un code fabricant (généralement commençant par 900) à la place du code pays ne répondent pas aux critères légaux français pour la faune sauvage. Leurs codifications étant différentes, elles seront refusées lors de l'enregistrement à l'i-fap.

De manière à vérifier si votre animal dispose d’une puce électronique et si le codage est conforme aux éléments mentionnés plus haut, des scanners existent et permettent de mettre en évidence la présence d’implants et la conformité des codages.

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